Médico technique, maintien à domicile, assistance respiratoire, perfusion, nutrition, matériel médical, diabète, apnée du sommeil, douleur, Brest, Rennes, Lorient, Vannes, Nantes, Saint Brieuc.

Votre prise en charge par la Sécurité Sociale

Forfait hebdomadaire 4        Ventilation assistée pour trachéotomisés (1199558 )  

                                         Prescription médicale sur ordonnance
                            Paramètres de réglage, types d’interface et d’accessoires
                            Pour les patients trachéotomisés en hypoventilation alvéolaire
Le forfait 4 ne peut s'ajouter à la prise en charge d'une des références de canules codées 204B00 ou 204B01

Prestations

La fourniture :
  • D’un ventilateur muni d'alarmes et de batteries de secours
  • D’un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance
  • D’un humidificateur avec réchauffeur (ou nez artificiel)
  • D’un aspirateur trachéal électrique avec batterie, de la sonde d'aspiration et de la canule
  • D’un matériel de secours :deuxième ventilateur pour les patients dont la prescription est supérieure à seize heures par jour
  • D’Un système d'aspiration de secours
  • Le surcoût de consommation d'électricité reversé au patient par le fournisseur
  • Les visites régulières à domicile pour le suivi et la coordination du traitement tous les un à trois mois
  • La surveillance du matériel tous les deux à quatre mois
  • La coordination des actions sociales y compris avec la DDASS pour l'inscription, si nécessaire, sur la liste des malades à faible autonomie sur le secteur sensible de l'EDF
  • La réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de douze heures en cas de panne et en l'absence de matériel de secours.

CONVENTION TRIPARTITE AVEC L’EDF
Établie le 5 Novembre 1996

  • Patient sous ventilation avec autonomie < 4h/j
  • Enfant sous nutrition parentérale
  • Information des coupures et n° de l’EDF à envoyer à la DDASS avec certificat médicale

 Forfait hebdomadaire 5          Ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures
(1163030)  
 

Prescription médicale sur ordonnance
Résultat des gaz du sang
Paramètres de réglage, types d’interface et d’accessoires

 

Pour les patients après hospitalisation en service spécialisé qui présentent:

 

  • Un syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous réserve que la prescription de ventilation soit au moins de 12h/j et que des contrôles de gazométrie aient été faits avec et sans ventilation

  • Un syndrome obstructif, qui ne peuvent être sevrés totalement du ventilateur ou en aggravation progressive de la maladie.

Prestations
  • Ventilateur muni d’alarmes et de batteries de secours
  • Ventilateur de secours pour les patients dont la prescription est de plus de 16h/j
  • Humidificateur avec éventuellement réchauffeur (ou nez artificiel)
  • Masque adapté ou sur moulage, embout buccal
  • Remboursement électricité
  • Prestation techniques, matériel livré à domicile, entretient, nettoyage, service d’astreinte
  • Prestation administrative, dossier administratif, continuité des soins
  • Prestation générale, conseil, information du patient et de la famille

Forfait hebdomadaire 6          Ventilation assistée inférieure ou égale à 12 heures/j (1196270)

 
Prescription médicale sur ordonnance
Résultat des gaz du sang

Paramètres de réglage, types d’interface et d’accessoires

 

Pour les patients après hospitalisation en service spécialisé qui présentent:

Un syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous réserve que la prescription de ventilation soit de moins de 12h/j et que des contrôles de gazométrie aient été faits avec et sans ventilation

Un syndrome obstructif, qui ne peuvent être sevrés totalement du ventilateur ou en aggravation progressive de la maladie

Prestations

  • Ventilateur ou appareil d’assistance respiratoire, non obligatoirement muni d’alarmes et de batteries de secours
  • Masque adapté ou sur moulage, embout buccal
  • Générateur d’aérosol servant d’humidificateur si nécessaire
  • Remboursement électricité
  • Prestation techniques, matériel livré à domicile, entretient, nettoyage, service d’astreinte
  • Prestation administrative, dossier administratif, continuité des soins
  • Prestation générale, conseil, information du patient et de la famille

Forfait hebdomadaire 7          Hyperinsuflation - Mobilisation thoracique et aide à la toux (1176480)

 

Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7

 

La prise en charge de ce forfait est assurée en cas de :

 
  • Mobilisation thoracique des enfants atteints de pathologie neuromusculaire ;
  • Assistance à la toux du patient paralytique (en situation chronique).
Pour être pris en charge, la prescription du forfait, réalisée sur un formulaire standardisé d’aide à la prescription doit être effectuée par un des centres de références des maladies neuromusculaires définis par la DHOS et, en attendant la montée en charge de leur désignation par la DHOS, par une des consultations travaillant en réseau avec les centres de référence.
Pour être pris en charge, la prescription d’un forfait d’aide à la toux chez les patients tétraplégiques doit être effectuée, en l’absence de labellisation des structures spécialisées prenant en charge les blessés médullaires, par une des structures spécialisées après évaluation par l’équipe pluridisciplinaire comprenant notamment un médecin de médecine physique et de réadaptation et un kinésithérapeute.

Dans le cadre d’une utilisation à visée de mobilisation thoracique, le renouvellement de la prescription est conditionné par l’évaluation de l’observance par le médecin dans un délai de 9 mois après l’instauration du traitement ou de la précédente prescription. En deçà d’une moyenne de 3 séances hebdomadaires (la durée moyenne d’utilisation étant d’une séance de 20 minutes par jour), la prescription ne devra pas être reconduite.

Une fiche standardisée de recueil d’observance est remise au patient.

La prise en charge du forfait est assurée pour :

  • Les relaxateurs de pression utilisés dans la mobilisation thoracique des enfants atteints de pathologies neuromusculaires ;

  • Tout appareil capable de donner des hyperinsufflations ou in-exsufflations pour l’assistance à la toux du patient paralytique.

Prestations
  • La fourniture du dispositif capable de délivrer au patient des hyperinsufflations ou in-exsufflations conformément à la prescription
  • La fourniture des consommables associés :
  • L'interface : selon le cas, soit embout buccal (à la demande), soit masque nasal (2 unités par an), soit masque naso-buccal (2 unités par an) ;
  • Un circuit aérien par mois ;
  • La visite d’un technicien pour la maintenance du dispositif médical d’hyperinsufflations ou in-exsufflations tous les 3 à 6 mois ;
  • La réparation ou le remplacement de dispositif dans un délai de 48 heures en cas de panne.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2012

Accès réservé aux Prescripteurs
Optimiser le suivi de vos patients est essentiel. Retrouvez en un clic vos dossiers patients en vous connectant à notre Site Pro sécurisé.
Contactez-nous pour obtenir votre identifiant et mot de passe.