Médico technique, maintien à domicile, assistance respiratoire, perfusion, nutrition, matériel médical, diabète, apnée du sommeil, douleur, Brest, Rennes, Lorient, Vannes, Nantes, Saint Brieuc.

Métier et environnement réglementaire

Selon la définition officielle, ‘le métier de prestataire médico technique consiste en la location et la vente de matériels et fournitures destinés à l’assistance des personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie ainsi qu’à l’équipement médical et à la réalisation de prestations de services liées aux activités de location et de vente au profit des mêmes bénéficiaires et à l’exclusion de tout acte de soins.’

Le rôle du prestataire médico technique est, en effet, de permettre aux personnes malades de rentrer à leur domicile et de compenser une incapacité ou un handicap.

Ce métier se base sur les règles professionnelles dictées dans le décret no 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels :

Décret de professionnalisation
Le prestataire de services et le distributeur de matériel agissent en toutes circonstances dans l’intérêt de la personne malade (…) ils respectent sa dignité et son intimité et celles de sa famille.’
‘Ils respectent les choix de cette personne et de son entourage.’
‘Ils prennent en charge la personne malade (…) sans discrimination et sans chercher à exploiter sa confiance en vue d’un avantage personnel ou financier.’
‘Ils ne délivrent que les catégories de matériel dont ils ont les connaissances, l’expérience et la pratique régulière’.
‘Ils sont tenus au secret professionnel.’
‘Ils mettent à jour leurs connaissance professionnelles et se tiennent informés de l’évolution des bonnes pratiques, de la législation et de la réglementation.’
Ce décret, qui entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2010, est d’ores et déjà le socle de fonctionnement d’Axel Santé.

Agrément Oxygène et responsabilité pharmaciens

Remplissant les exigences de l’Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux Bonnes Pratiques de Dispensation à domicile de l’Oxygène à usage médical (BPDO), Axel Santé est habilitée par la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaire et Sociales).
Cet agrément garantit une qualité et une sécurité. Les Pharmaciens Axel Santé (répartis selon les implantations géographiques de nos agences) sont responsables des activités d’oxygénothérapie depuis l’approvisionnement jusqu’à la dispensation à domicile.
  • Ils sont garants du respect des Bonnes Pratiques de Dispensation à domicile de l’Oxygène à usage médical.
  • Ils s’assurent que le patient et son entourage ont été formés à l’utilisation du matériel, aux modalités d’utilisation de l’oxygène et aux consignes de sécurité.
  • Ils s’assurent de la formation et de la compétence du personnel intervenant pour la dispensation de l’oxygène.
  • Ils interviennent au domicile à la demande du patient ou des professionnels de santé.
  • Ils sont garants du système de pharmacovigilance et matériovilance et assure la traçabilité des dispositifs médicaux.
Axel Santé a reçu l’agrément BPDO pour ses 3 agences de Saint Pol de Léon, Caudan et Plestan.

Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR)

Le code de la santé publique définit l’ensemble des produits et prestations pouvant donner lieu à une prise en charge total ou partiel par les organismes d’assurance maladie. La LPPR reprend l’ensemble de ces produits et prestations et précise pour chacun d’eux la nature de la prestation minimum (ou du produit), le montant du remboursement, le taux de prise en charge et pour les organismes conventionnés, l’autorisation ou non de dépassement.

Matériovigilance

La matériovigilance a toujours été une préoccupation du législateur depuis l’ordonnance de 1946 créant le code de santé publique, toutefois il a fallu attendre 1998 pour qu’entre en vigueur les dispositifs de veille médicale médico-technique.
Tout démarre avec la directive européenne, 93/46/CEE, qui définit un dispositif médical, impose ses processus de fabrication, les classe, prévoit leur traçabilité dans le temps et définit les prérogatives et responsabilités entre fabricant, dépositaire et utilisateur.

Convention CRAM

Les structures prestataires de service et proposant des prises en charge dans le cadre de la Liste des Produits et Produits Remboursables doivent répondre à un cahier des charges précis quant à la qualité et la formation de son personnel, des règles et procédures applicables, pour le nettoyage, la désinfection, l’entretien et la réparation des Dispositifs Médicaux (DM) mis à la location, ainsi qu’à l’aménagement des locaux techniques et d’exposition.
Télécharger la Convention titre I et IV de la LPP
Agréments des caisses

Proposer une prise en charge globale et personnalisée, c’est favoriser une simplification des démarches administratives. Habilitée à prendre en charge le tiers payant, Axel Santé a obtenu les agréments de la part des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses de mutualité sociale agricole, de la caisse d’assurance maladie des artisans et commerçants, de mutuelles.

APA

"Toute personne âgée d'au moins 60 ans résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquence du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental a droit a une allocation personnalisée d'autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins.
Cette allocation, définie dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national, est destinée aux personnes, qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière." (Loi n°2001-647 du 20/07/2001, J.O. 167 du 21/07/2001).
Elle concerne les personnes hébergées à domicile ou en établissement pour personnes âgées dépendantes.

SYNALAM

Créé en 1969, le SYNALAM (Syndicat National des Loueurs d'Appareils Médicaux) a été rebaptisé en Syndicat National des Services et Technologies de Santé à Domicile. Le métier a en effet évolué : développement de la dimension "prestation de service", développement de la complexité et des technologies et affirmation du coeur de métier (le domicile).

Procédures, certifications et chartes
  • Matériel de maintien à domicile : certification nécessaire à l’installation de fauteuils roulants.
  • Chimiothérapie : le personnel infirmier a suivi la formation qualifiante permettant aux IDE d’assurer la chimiothérapie à domicile grâce à l’efficacité dans la coordination des sorties patients et dans leur suivi auprès des libéraux.
  • Mucoviscidose : Membre actif du groupe de travail, Axel Santé a signé avec le Centre de ressources et compétences en Mucoviscidose de Perharidy à Roscoff, la Charte définissant ‘les prestations de mise à disposition et suivi du matériel d’aérosolthérapie au domicile des patients atteints de Mucoviscidose’.
  • Chartes personnalisées: Axel Santé s’engage dans ses procédures de travail en passant avec les centres hospitaliers, les cliniques qui le demandent des chartes définissant les protocoles de travail.
Accès réservé aux Prescripteurs
Optimiser le suivi de vos patients est essentiel. Retrouvez en un clic vos dossiers patients en vous connectant à notre Site Pro sécurisé.
Contactez-nous pour obtenir votre identifiant et mot de passe.